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Accueil EMCAStore : Espace Publications et Services professionnels EMCA

Summary English presentation : présentation rapide en anglais du métier, des produits et services.

Recueils consolidés EMCA de la réglementation communautaire et française relative à la politique agricole commune

Recueil PAC - présentation - consolidation - contenus : réglementation européenne, droit commautaire et droit dérivé, harmonisation des législations

Financement, contrôles, textes horizontaux FEOGA Tome 1

Organisations communes de marché Céréales Tome 2Semences

OCM Céréales Semences Mots clés

Organisations communes de marché Riz Tome 3

OCM Riz Mots clés

Aides directes et paiement unique Tome 4

Aides directes deux volumes révisés Mots clés

Huile d'Olive Organisations communes de marché matières grasses T5

Huile d'olive OCM matières grasses Mots clés

Fruits et Légumes Tome 6

Fruits et légumes et produits dérivés Mots clés

Produits et marchandises Hors Annexe I Tome 7

Alimentation animale Tome 8

Alimentation animale, législation vétérinaire et phytosanitaire Mots clés

POSEI Tome 9

Code des douanes communautaire : règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 Octobre 1992, les dispositions d'application, les textes complémentaires (règlements, décisions, communications, avis divers)

Flash Veille réglementaire par e-mail

Exemples de flash sectoriels

Textes consolidés pouvant être commandés et téléchargés à l'unité - définition, consolidation et documentation , consultation, méthodes de recherche, achat en ligne.

Recherche guidée avec le répertoire analytique Euragrolex - détail des positions

Recherche sur critères des Textes consolidés dans la base (référence de l'acte, références de publication, mos clés, mots du titre)

Exemples de Textes consolidés à Télécharger

Base Euragrolex, base réglementaire consultable en ligne : version intégrale des textes agricoles et agro-alimentaires, consolidée et à jour, au format électronique ou papier

Abonnements : sectoriels ou à la carte

Espace abonné : services professionnels aux abonnés

Services EMCA Editions: services à valeur ajoutée pour l'accès à l'information réglementaire européenne et française

Surveillance d'appels d'offres : veille ciblée

Services à la demande : Veille réglementaire - Recherches - Consolidation personnalisée - Etudes

Livraison express de documents communautaires: service UE Emca Express "Document delivery" et option exclusive Textes à jour.

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