Livraison express de documents communautaires

Documents UE Emca Express

Nous offrons le service "Document delivery", la livraison express de documents communautaires, pour vous livrer notamments.

• des règlements, directives, décisions communauitaires ;
• des arrêts de la Cour de Justice ou du Tribunal de première instance ;
• des travaux préparatoires (rapports, propositions) ;
• des communiqués de presse ;
• des informations émanant des différentes institutions européennes...

En exclusivité, l'option Textes à jour

Pour compléter le service rendu dans le cadre du "Document delivery", nous pouvons avoir recours à notre propre base documentaire de textes en version consolidée de la réglementation communautaire dans les domaines agricole, agro-alimentaire et douanier.

Lorsque votre demande peut être satisfaite par de tels documents, nous vous les proposons également.

Pour connaître le service ou commander

Attention ! Nous ne revendons pas les PUBLICATIONS (ouvrages édités et vendus par l'Union Européenne).