Base Euragrolex

Base réglementaire en ligne

Version intégrale, consolidée et à jour, des textes agricoles et agro-alimentaires communautaires et français

La Base Euragrolex est la version en ligne de notre base documentaire. Elle vous permet de rechercher un texte réglementaire. Elle porte sur la réglementation communautaire et, selon les besoins, sur les transpositions dans le droit français. Elle offre la possibilité d'acheter en ligne un Texte consolidé EMCA et le cas échéant d'en prendre livraison immédiatement en le téléchargeant au format PDF. Des abonnements sont également disponibles. La version en ligne est mise à jour chaque semaine.

Outre les textes, faisant l'objet d'une version consolidée EMCA, vous trouverez également dans la base

1) des textes mentionnés pour information. Il peut s'agir, par exemple, de textes modificateurs intégrés dans les document consolidés, ces modificateurs ne justifiant pas toujours de faire l'objet d'une publication.

2) des textes en cours de consolidation ou de mise à jour. Vous avez dans ce cas la possibilité de nous le demander en urgence.

Accès au droit : la Base Euragrolex est en consultation libre. L'interface utilisateur, développée spécifiquement pour l'interrogation en ligne de la Base Euragrolex, offre plusieurs fonctions de recherche des documents:

• Le Répertoire analytique, pour une découverte guidée.
• L'interface de recherche, qui permet d'interroger la base à partir de diverses caractéristiques des textes, critères de publication, mots clés, ou mots du titre original.

Un Guide est à votre disposition pour utiliser rapidement toutes les possibilités de recherche et les fonctions disponibles. A partir du Guide, vous pourrez aussi télécharger des spécimen de textes consolidés.

La Base Euragrolex comprend notamment tous les textes parus au Recueil consolidé EMCA, qui ne représentent toutefois que 10% environ de l'ensemble de notre fonds documentaire. Sont maintenus à jour dans la Base Euragrolex les textes du domaine agricole et agro-alimentaire de la législation communautaire et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes. En outre, la Base Euragrolex accueille progressivement les textes de droit français pertinents.

Le domaine du droit couvert par la base Euragrolex est en effet considérablement plus large que celui de l'édition papier et inclut en particulier la totalité des organisations communes de marché relevant de la politique agricole commune (le secteur de la pêche n'est couvert que partiellement), ainsi que les secteurs vétérinaire et phytosanitaire et, au-delà du domaine spécifiquement agricole, les actes relevant de l'harmonisation des législations du droit alimentaire.