Espace Abonné

En tant qu'abonné, vous avez à votre disposition :

• Un Espace Abonné, accès individualisé au site Euragrolex.
• Un accès aux données de votre Compte utilisateur.

A partir de votre Espace Abonné, vous pouvez télécharger gratuitement, dès leur parution, les textes au format électronique intégrés dans votre abonnement, ainsi que les dernières mises à jour. Il vous suffit de sélectionner les textes à télécharger dans la liste des documents. Si votre abonnement est sectoriel, il s'agit des secteurs auxquels vous avez souscrit. Si votre abonnement est à la carte, il s'agit de tous les secteurs, dans la limite du nombre de documents auxquels vous avez souscrit.

L'accès sécurisé aux données de votre Compte Utilisateur vous permet de tenir à jour vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, ainsi que vos adresses de livraison et de facturation.

Lorsque votre abonnement est sectoriel, vous bénéficiez sur demande des options de paiement différé, paiement sur facture ou sur relevé périodique, pour le téléchargement immédiat des documents non inclus dans votre abonnement sectoriel. De même, si vous avez souscrit un abonnement à la carte, cette facilité peut s'appliquer à des téléchargements au-delà de votre forfait.

Les options paiement différé sont mises en place à votre demande ; elles sont soumises à notre acceptation préalable.

Lorsque vous achetez un Texte consolidé à l'unité, quel que soit le cadre de votre achat (à l'unité ou dans un abonnement), vous pouvez télécharger la mise à jour gratuite pendant une durée de 1 an à compter de la date de l'achat.

Ainsi, lorsque vous utilisez la fonction Commander après avoir recherché un texte dans la base, le document est placé dans votre corbeille de sélection. Si vous ne vous êtes pas encore identifié, Il vous est demandé de le faire. Si l'une des mentions "Mise à jour gratuite 1 an" ou "Gratuit pour les abonnés" est associé au texte que vous commandez, celui-ci apparaîtra dans votre sélection avec la mention "Gratuit" et vous pourrez le télécharger sans facturation.

Les abonnements sont souscrits par périodes d'un an ; ils sont renouvelés par tacite reconduction sauf demande écrite reçue trente jours avant l'échéance .